Question du Dr Joëlle MÉLIN

Le groupe d’experts techniques sur la finance durable a remis à la Commission son rapport sur la liste des activités à considérer comme vertes pour que l’Union atteigne européenne ses objectifs climatiques. Alors qu’il a tranché sur plus de 70 secteurs d’activité qui représentent à eux seuls plus de 93 % des émissions de gaz carbonique (CO2) dans l’Union, le groupe estime que le nucléaire doit être traité par un groupe doté d’une expertise technique approfondie. À cet égard, un membre du groupe estime que «c’est à la Commission européenne de trancher». En effet, bien que les experts du groupe affirment que le rôle potentiel de l’énergie nucléaire dans l’approvisionnement en énergie à faible émissions de carbone est bien documenté, ils s’interrogent néanmoins sur les atteintes importantes qu’elle pourrait causer à d’autres objectifs environnementaux, dont l’économie circulaire et la gestion des déchets, la biodiversité, les systèmes d’eau et la pollution.

Pourtant, si l’on regarde les objectifs de décarbonation et de réduction des émissions de CO2 que s’est fixée l’Union, ils seront inatteignables sans le nucléaire.

Aussi souhaitons-nous savoir ce que la Commission envisage de faire à la suite de la remise de cet avis consultatif et si elle souhaite inclure ou exclure le nucléaire de la taxonomie verte.

Réponse donnée par par Mme Simson au nom de la Commission

En décembre 2019, les colégislateurs sont parvenus à un accord politique au sujet du règlement établissant un cadre pour favoriser les investissements durables (taxinomie de l’UE). La mise en œuvre de ce règlement doit se poursuivre au moyen d’actes délégués adoptés par la Commission. Cette dernière est assistée dans ses travaux par un groupe d’experts techniques temporaire établi à cette fin. Dans son rapport publié en mars 2020[1], le groupe d’experts techniques sur la finance durable («TEG») a déclaré que «les éléments démontrant la contribution potentiellement importante de l’énergie nucléaire aux objectifs d’atténuation du changement climatique sont nombreux et clairs. Le rôle potentiel de l’énergie nucléaire dans l’approvisionnement en énergie à faibles émissions de carbone est bien documenté.»

En l’absence d’expertise suffisante au sein du groupe, le TEG n’a pu, cependant, démontrer que la chaîne de valeur de l’énergie nucléaire ne causait pas d’atteintes importantes concernant cinq autres objectifs environnementaux. Il est, dès lors, recommandé qu’une évaluation technique plus approfondie soit effectuée par des experts ayant une expertise technique poussée pour déterminer les effets existants et potentiels de l’énergie nucléaire sur les autres objectifs environnementaux.

La Commission étudie actuellement quelle serait la meilleure approche pour déterminer s’il faut ou non inclure l’énergie nucléaire dans la taxonomie aux fins d’atténuation du changement climatique, approche qui devrait reposer sur un objectif et sur une évaluation scientifique comme le recommande le TEG.

[1]     https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/200309-sustainable-finance-teg-final-report-taxonomy-annexes_en.pdf

MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :

« Alors que j’interroge la Commission sur les suites que la Commission entendra donner à l’avis consultatif écartant le nucléaire de la taxonomie, elle se contente de répondre qu’elle ne dispose pas d’éléments suffisants pour savoir si l’énergie nucléaire ne porte pas atteinte aux cinq objectifs environnementaux de la taxonomie. La souveraineté des Etats et tout particulièrement de la France risque d’être mise à mal en cas d’exclusion du nucléaire de ce projet. De plus, les scénarios de neutralité carbone pour 2050, exposés par la Commission, n’écartent jamais le nucléaire comme technologie de transition. La production d’électricité qui en découle (70% de la consommation énergétique française provient du nucléaire) ne rejette que très peu de CO2, et positionne donc la France comme l’un des pays les plus vertueux dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Il est donc urgent que la Commission réponde à cette interrogation et nous explique comment elle compte concilier lutte contre le réchauffement climatique et désengagement financier dans les technologies bas carbone comme le nucléaire. Il en va de notre sécurité et de notre souveraineté énergétique, mais aussi de la préservation de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique. »