Le 30 octobre 2020,
➡️ Un règlement de la Commission européenne qui limite, de manière disproportionnée, la quantité de plomb dans les munitions, va désormais s’appliquer.
Malgré mon soutien et celui de plusieurs collègues de différentes formations politiques, l’objection visant à empêcher l’exécution de ce règlement a été rejetée par une majorité de députés lors de son vote en commission ENVI (Environnement, Santé publique et Sécurité publique) au Parlement européen.
Je me suis opposée à ce règlement pour plusieurs raisons :
❌ Toute l’économie de la chasse et du tir sportif va être négativement impactée, en premier lieu les encartoucheurs, à l’heure où toutes les entreprises font face à de grandes difficultés.
❌ Les produits de substitution au plomb étant très coûteux, le prix des munitions va automatiquement augmenter. Alors que j’estime que la chasse et le tir sportif doivent rester accessibles à tous.
❌ Il est évident que c’est une nouvelle charge contre la ruralité et les traditions, envers lesquelles la Commission européenne démontre régulièrement son hostilité. La chasse et le tir sportif sont des lieux de sociabilité sur tout le territoire. Dans la période troublée que nous traversons, il est indispensable de maintenir au maximum tous les liens sociaux, dès que cela est possible.
❌ Alors que la position de la Commission est extrême, sa règlementation s’appliquera uniformément à tous les Etats membres. Nous ne pouvons pas admettre, dans tous les domaines, de nous faire dicter nos lois par autrui. C’est évidemment une nouvelle atteinte à la souveraineté des Etats membres.
Membre de l’intergroupe « Biodiversité, chasse et campagne » au Parlement européen, j’ai à cœur de défendre, à travers mon travail parlementaire, la ruralité et nos terroirs.
Chasseurs et chiens dans la campagne Ralph Horvath

Le 27 novembre 2020,

Communiqué de presse

Le Groupe ID et la délégation française du RN au Parlement européen ont soutenu une résolution d’objection pour rejeter le règlement de la Commission européenne en ce qui concerne l’utilisation du plomb dans les armes à feu à l’intérieur ou à proximité des zones humides. Ce règlement entend donner une définition des zones humides et va jusqu’à étendre cette définition à toute portion d’eau quelle que soit sa taille, y compris temporaire, de moins d’un mètre carré, qui apparait dans un champ, autrement sec, après une averse de pluie.

La délégation RN est consciente du risque causé par l’excessive utilisation de certaines munitions dans des cours d’eau ou dans les étangs, cependant la loi déjà en vigueur en France est très restrictive et strictement appliquée par les utilisateurs d’armes. Elle répond entièrement à cette problématique.

La Commission aurait dû conduire des évaluations des risques et une analyse socio-économique approfondie avant d’imposer cette nouvelle restriction, afin de vérifier la proportionnalité de la mesure.

Pour le monde du tir sportif, ce règlement, qui ne respecte en aucun cas le principe de proportionnalité, mettra fin dans quelques mois à la possibilité pour tout pays de l’UE d’accueillir des championnats nationaux ou internationaux dans les différentes disciplines olympiques de tir – dont la France possède un grand nombre de champions – qui utilisent ces munitions.

Pour les chasseurs, cela va considérablement alourdir le poste de dépenses nécessaires à l’achat de nouvelles munitions et de nouvelles armes ; refermant encore un peu plus les possibilités de garantir une vraie démocratisation de cette pratique essentielle à l’équilibre environnemental.

S’ajouterons à cela des contrôles plus compliqués pour les autorités et une efficacité moindre lors des parties de chasse (entrainant de facto des souffrances inutiles pour les animaux).

Nous avons donc défendu une position équilibrée entre pratiques sportives et traditionnelles d’une part, et protection de l’environnement et de la biodiversité d’autre part.

Communiqué de presse