Question du Dr Joëlle MÉLIN
Différentes fédérations représentant l’industrie automobile dans l’Union européenne ont adressé un courrier à la présidente de la Commission européenne afin de solliciter la mise en place de mesures pour soutenir ce secteur.
En effet, la crise du COVID-19 est à l’origine d’un arrêt quasi généralisé de la production et de la vente d’automobiles dans l’Union. Dès lors, faute d’aides financières, de nombreux constructeurs ou équipementiers connaîtront rapidement des problèmes de liquidités.
Dans ce contexte, il apparaît délicat pour les constructeurs de continuer d’innover rapidement afin d’atteindre les objectifs d’émissions de dioxyde de carbone de leurs différentes gammes. En effet, il semble avant tout nécessaire de soutenir cette industrie dont l’arrêt de la production concerne plus de 1,1 million d’emplois en Europe.
Aussi, dans la mesure où il n’est pas logique de soutenir cette industrie pour ensuite venir la sanctionner pour non-respect des objectifs en 2021, souhaitons-nous savoir si la Commission entend établir un moratoire sur ces objectifs afin d’en retarder la mise en œuvre et participer ainsi à la sauvegarde de cette industrie et, par voie de conséquence, de l’emploi qu’elle génère.
Réponse donnée par par Mr Timmermans au nom de la Commission
La Commission reconnaît pleinement que la crise liée à la COVID-19 a entraîné un choc économique majeur pour l’UE, y compris pour le secteur automobile. Elle a déjà annoncé plusieurs mesures visant à atténuer les conséquences économiques de cette pandémie. Le 27 mai 2020, la Commission a également proposé un nouvel instrument de relance, Next Generation EU, dans le cadre d’un budget à long terme de l’UE révisé, qui accélérera la double transition écologique et numérique. Le soutien en faveur d’une relance économique dans le secteur des transports axée sur une mobilité plus propre et plus durable fait partie des mesures proposées.
Dans le même temps, de nouveaux objectifs en matière d’émissions de CO2 des voitures et camionnettes commencent à s’appliquer aux constructeurs à partir de 2020. La Commission note que les constructeurs prennent des mesures actives pour respecter leurs objectifs, en particulier par la mise sur le marché d’un nombre accru de véhicules à émission nulle et à faibles émissions. La situation concernant le respect des objectifs à l’horizon 2020 sera connue en octobre 2021. Dans le règlement sur les normes en matière de CO2, les colégislateurs n’ont laissé à la Commission aucune latitude pour retarder la mise en œuvre des objectifs ou pour déterminer l’importance des primes sur les émissions excédentaires.
MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :
« Alors que la Commission ne se gène jamais pour imposer toujours plus de normes très souvent au mépris des règles de subsidiarité, elle se réfugie derrière son absence de latitude pour retarder la mise en œuvre des objectifs d’émissions de CO2 imposés aux constructeurs. On constate ainsi l’absence de volonté de la Commission de soutenir véritablement les acteurs de la filière automobile au profit d’un dogmatisme écologique totalement déséquilibré.«
