Innovation thérapeutique et accès aux médicaments

Question du Dr Joëlle MÉLIN

La recherche dans le domaine de la santé constitue l’un des secteurs les plus innovants en Europe, elle est source de croissance et d’emplois.
Sachant que le coût d’un traitement relève de la politique nationale d’accès aux soins et que le recours à des thérapies par médicaments peut éviter de passer à des traitements plus lourds et contribuer au bien-être des patients:
1. Afin de soutenir l’innovation, le prix d’un médicament ne devrait-il pas intégrer la juste rétribution des laboratoires de recherche?
2. Afin de soutenir les avancées thérapeutiques, de favoriser la transversalité scientifique entre pôles de recherche et d’accélérer la mise sur le marché des nouveaux médicaments, ne conviendrait-il pas de relancer le programme Horizon 2020 récemment mis à mal par les projets d’investissements du plan Juncker?

Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission

Les États membres sont responsables de la définition des politiques de santé ainsi que de l’organisation et de la fourniture de services de santé et de soins médicaux[1]. Cette responsabilité consiste notamment à prendre des mesures régissant la fixation des prix des médicaments et à les inclure dans les systèmes nationaux d’assurance maladie. Les décisions prises à l’échelon national peuvent ou non prendre en considération les aspects relatifs à l’innovation. Dans le cadre du programme Horizon 2020, plus de 7 milliards d’euros[2] seront investis dans le domaine de la santé au cours de la période 2014-2020. Le plan d’investissement pour l’Europe ne mettra pas à mal la détermination de la Commission à financer l’excellence dans la recherche et l’innovation en matière de santé. Le capital d’amorçage de la proposition de Fonds européen pour les investissements stratégiques, dont la Commission a proposé de redéployer une partie (2,7 milliards d’euros) au titre d’Horizon 2020, n’est pas de l’argent perdu pour la recherche et l’innovation. La Commission estime que le Fonds européen pour les investissements stratégiques pourrait atteindre un effet multiplicateur global de 1:15 en investissements réels dans l’économie. Cet effet multiplicateur permettra un accroissement global considérable de l’investissement dans les domaines de la recherche et de l’innovation.

[1]     Article 168, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

[2]     Défi de société nº 1 «Santé, évolution démographique et bien-être» d’Horizon 2020, voir: https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/h2020-section/health-demographic-change-and-wellbeing (en anglais)