Intégration des travailleurs handicapés

Question du Dr Joëlle MÉLIN

La notion de handicap peut renvoyer à des situations très différentes, selon le degré, la nature et l’aspect définitif ou réversible dudit handicap, dans ces conditions:

Comment établir des critères susceptibles de mesurer la capacité d’un travailleur handicapé à passer d’une structure adaptée (atelier protégé) au marché du travail classique?

Étant entendu qu’imposer une politique de quotas au secteur privé pour accueillir des travailleurs handicapés risque de fragiliser leur situation dans une période où le marché classique de l’emploi est en crise, d’une part, et sachant que la compensation du handicap relève de la solidarité nationale, et de la responsabilité directe de l’État, d’autre part:

Ne conviendrait-il pas d’encourager les États-membres à recourir davantage aux Fonds structurels pour soutenir et développer les ateliers protégés?

Réponse donnée par M^me Thyssen au nom de la Commission

La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées vise à «permettre à davantage de personnes handicapées de gagner leur vie sur le marché du travail ordinaire». La directive 2000/78/CE[1] établit un cadre juridique pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle dans le domaine de l’emploi. Elle interdit la discrimination directe ou indirecte et impose à l’employeur de prévoir des aménagements raisonnables en matière d’emploi.  Cela peut impliquer de prendre des mesures appropriées afin d’adapter le poste de travail aux besoins individuels de la personne handicapée, par exemple en procédant à un aménagement des locaux ou à une adaptation des équipements, des rythmes de travail, de la répartition des tâches ou de l’offre de moyens de formation ou d’encadrement.

La Commission encourage constamment les États membres à utiliser les fonds structurels et d’investissement européens pour soutenir l’égalité des chances et l’emploi des personnes handicapées. Les mesures en faveur de l’emploi financées dans le cadre du Fonds social européen incluent le développement et le soutien d’ateliers protégés, comme le suggère l’honorable parlementaire, mais l’objectif premier des interventions devrait être l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail ordinaire.

[1]     Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000; Journal officiel L 303 du 2.12.2000, p. 16, disponible à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:303:0016:0022:fr:PDF