Le diméthylfumarate : une substance dangereuse

Question du Dr Joëlle MÉLIN

Le diméthylfumarate (DMF) est présent dans de nombreux objets du quotidien, et en particulier dans les sièges et les chaussures.

Le comité de coordination de toxicovigilance, dans son rapport du 10 janvier 2009, affirme que «les informations disponibles à ce jour font état d’un nombre non négligeable de cas de manifestations cutanées d’imputabilité au moins plausible au DMF». À travers son site internet, le ministère français des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes confirme le danger que représente cette substance: «une série de cas d’allergies cutanées dont l’origine probable ou certaine est le diméthylfumarate ont été signalés depuis 2008 aux pouvoirs publics».

Si le règlement (UE) n° 412/2012 de la Commission du 15 mai 2012 interdit sa commercialisation et son utilisation dans l’Union, il précise toutefois que «la directive 98/8/CE ne prévoit pas de restrictions à l’importation, dans l’Union, d’articles traités avec des produits biocides». Les produits concernés ne peuvent donc pas provenir d’un État membre, mais ont libre accès au marché européen: fait inquiétant lorsque l’on sait que la France a importé 4,55 milliards d’euros de textiles chinois en 2011.

Pourquoi la Commission n’agit-elle pas rationnellement en fermant le marché européen au diméthylfumarate ?

Réponse donnée par M^me Bieńkowska au nom de la Commission

Le règlement (UE) n° 412/2012 de la Commission du 15 mai 2015 modifiant l’annexe XVII du règlement REACH[1] interdit la mise sur le marché d’articles contenant du fumarate de diméthyle (DMF) dans des concentrations supérieures à 0,1 mg/kg.

Cette interdiction s’applique aux articles fabriqués dans l’Union européenne ou importés dans l’UE à partir de pays tiers.

[1] Règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.