Les aspects sociaux de la gouvernance économique
Question du Dr Joëlle MÉLIN
La gouvernance économique est au cœur du système de fonctionnement de l’Union européenne au travers, notamment, du Semestre européen et des recommandations spécifiques par pays.
Les indicateurs sociaux actuellement suggérés pour permettre que les affaires sociales soient prisent en compte par la gouvernance, à savoir le taux de chômage longue durée, le taux de chômage des jeunes et le risque de pauvreté et d’exclusion sociale, sont trop limités pour représenter fidèlement la situation sociale en Europe. C’est pourtant sur ces indicateurs et ces résultats que les institutions s’appuient pour définir le programme qu’elles imposent aux États membres.
1. La Commission prévoit-elle, à court ou moyen terme, d’ajouter d’autres indicateurs plus représentatifs? Si oui, lesquels?
2. Comment la Commission compte-t-elle garantir, comme elle le promet, que les préoccupations sociales seront traitées avec la même importance que les préoccupations économiques dans le cadre de cette gouvernance?
Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission
Dans le cadre des recommandations par pays, la Commission analyse un grand nombre d’indicateurs en matière sociale et d’emploi, qui ne se limitent pas à ceux mentionnés par les honorables parlementaires. Premièrement, l’utilisation d’indicateurs sociaux auxiliaires dans la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) implique une analyse plus systématique des répercussions sociales des déséquilibres et leur correction. Dans ce contexte, la Commission propose d’intégrer de nouveaux indicateurs clés en matière d’emploi dans le tableau de bord de la PDM, dans le but de mieux refléter l’évolution de l’emploi et de la situation sociale. Deuxièmement, le tableau de bord d’indicateurs clés en matière sociale et d’emploi est utilisé comme instrument analytique qui permet de détecter toute évolution nécessitant un suivi plus étroit et qui peut aider à mieux intégrer les préoccupations en matière sociale et d’emploi dans le processus du Semestre européen. Troisièmement, conjointement avec les États membres, la Commission met au point chaque année le suivi des résultats en matière d’emploi et le suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale, sur la base d’un certain nombre d’indicateurs en matière sociale et d’emploi inclus dans le cadre d’évaluation conjointe. Il s’agit de l’instrument analytique pour l’élaboration de politiques fondée sur des données probantes dans le cadre des lignes directrices pour l’emploi de la stratégie Europe 2020.
Les recommandations par pays de 2015 accordent une attention particulière aux questions sociales, par exemple en ce qui concerne la nécessité de combler les lacunes dans le filet de protection sociale et d’intégrer des programmes traditionnels d’aide au revenu au moyen de mesures d’activation. En particulier, la Commission recommande aux États membres concernés d’étudier l’efficacité des transferts sociaux et de se concentrer sur l’amélioration de la qualité et/ou de la couverture des prestations de chômage ou de l’aide sociale. La mise en œuvre complète et cohérente d’autres recommandations par pays pertinentes, par exemple celles qui mettent l’accent sur la création d’emplois de qualité ou sur l’éducation, contribuerait également à réduire la pauvreté et les inégalités.
