Question du Dr Joëlle MÉLIN
Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit aux producteurs français de fruits et légumes bios de commercialiser des légumes produits sous serres chauffées en dehors de leur saison de récolte.
Le but est ainsi de lutter contre les dérives de la filière agroalimentaire qui soutient la production de fruits et légumes biologiques sous des serres chauffées pour les produire toute l’année.
Or, une tomate produite sous serre chauffée émettrait sept fois plus de gaz à effet de serre qu’une tomate produite en France en saison, et environ quatre fois plus qu’une tomate importée d’Espagne.
Dans la mesure où les produits bios peuvent toujours être importés hors saison, nous souhaitons savoir si la Commission européenne entend se saisir de ce problème en empêchant la production de produits biologiques sous serres chauffées dans les autres pays européens, et en révisant les traités de libre-échange afin d’assurer une concurrence loyale au sein de l’ensemble de l’Union européenne.
Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission
Le nouveau règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique[1] réaffirme que la production biologique est un système de gestion durable qui repose, entre autres, sur le principe général de l’utilisation responsable de l’énergie et des ressources naturelles, telles que l’eau, les sols, la matière organique et l’air.
En 2013, le rapport final sur les cultures sous serre du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique[2] a été publié et a recommandé d’utiliser, dans les cultures biologiques sous serre, comme dans d’autres systèmes de production biologique, le moins d’énergie possible. À cet effet, il est nécessaire de sensibiliser les opérateurs à l’utilisation responsable de l’énergie.
Dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», la Commission s’emploiera à améliorer l’utilisation responsable de l’énergie et collaborera à cet effet avec les États membres et les parties concernées. La Commission n’a pas l’intention de présenter une proposition interdisant la culture de produits biologiques dans des serres chauffées.
[1] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02018R0848-20180614&qid=1581341039194&from=FR [voir l’article 5, point c)].
[2] https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/food-farming-fisheries/farming/documents/final-report-etop-greenhouse-production.pdf
MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :
« Une nouvelle fois, la Commission européenne exprime tout et son contraire. Après nous avoir expliqué qu’elle s’emploiera « à améliorer l’utilisation responsable de l’énergie », elle avoue n’avoir aucunement l’intention d’interdire « la culture de produits biologiques dans des serres chauffées ». Des paroles, des paroles, mais pour les actes, il faudra repasser. Il est urgent que la Commission prennent des décisions fortes afin d’inciter un développement intelligent et durable de l’agriculture et qu’elle cesse de se soumettre aux sirènes de la mondialisation et de l’industrie agro-alimentaire. »
