Utilisation de pesticides néonicotinoïdes
Question du Dr Joëlle MÉLIN
Dans un règlement du 9 août 2016 (règlement (UE) 2016/1355), la Commission autorise l’augmentation de la limite maximale de résidus à ne pas dépasser dans le miel et les produits de l’apiculture pour un néonicotïnoide: le thiaclopride. Cette dernière fait en effet passer la valeur de 0,05 à 0,2 mg/kg.
Cette modification fait suite à une doléance de l’Allemagne, qui souhaite utiliser un pesticide nonobstant l’impact sur les populations d’abeilles.
En effet, en 2014, un syndicat apicole français avait alerté sur la toxicité de 3 néonicotinoïdes, dont le thiaclopride, dont l’utilisation avait d’ailleurs été suspendue par Bruxelles en 2013. Cette proposition intervenait après l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 16 janvier 2013, dans lequel elle estimait que l’utilisation de ces trois molécules commercialisées par les groupes Syngenta et Bayer est inquiétante pour les abeilles.
Aussi, nous souhaitons savoir pourquoi la Commission, en plus de ne pas prolonger l’interdiction de l’utilisation de ces molécules, en augmente la valeur autorisée en la multipliant par 4.
Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission
Le thiaclopride est une substance active approuvée dans l’UE en tant qu’insecticide et n’était pas couvert par la décision de la Commission du 24 mai 2013 limitant strictement l’utilisation de trois substances. Par conséquent, les produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant du thiaclopride peuvent être autorisés par les États membres pour utilisation sur des cultures fourragères sur lesquelles les abeilles peuvent butiner (telles que le colza). Des résidus de thiaclopride peuvent donc se retrouver dans le miel.
Toutefois, la limite maximale de résidus (LMR) antérieure de 0,05 mg/kg a été fixée à un niveau très bas parce que, lorsque l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a initialement évalué la substance[1], aucune donnée justificative permettant l’établissement d’une LMR pour le miel n’a été soumise. Par la suite, une demande d’établissement d’une LMR accompagnée des données justificatives a été soumise par l’Allemagne. Suite à une évaluation de ces données par l’EFSA[2], la Commission a décidé d’augmenter la LMR pour le thiaclopride dans le miel à 0,2 mg/kg.
La présente décision[3] est parfaitement conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 396/2005[4], qui exige que la LMR soit fixée à un niveau garantissant que les aliments sont sûrs pour le consommateur.
[1] http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/3617
[2] http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4418
[3] Règlement (UE) 2016/1355 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX:32013R1305
[4] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396
