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Vers la création d’une agence européenne pour l’asile

Question de Mme Joëlle Mélin

Au terme d’un communiqué en date du 29 juin 2017, nous apprenons que le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord, le mercredi 28 juin 2017, afin de renforcer le Bureau européen d’appui en matière d’asile en créant une nouvelle agence européenne pour l’asile.

Cette agence devra s’assurer que les États membres respectent les règles communes sur l’asile ainsi que les droits fondamentaux. Pour ce faire, elle serait totalement «indépendante» et bénéficierait d’une «réserve d’intervention d’asile» de 500 experts nationaux et d’un officier aux droits fondamentaux chargé de gérer, de contrôler et de garantir le respect des droits fondamentaux dans les activités de l’agence.

Il n’en demeure pas moins qu’à aucun moment le montant d’un tel projet n’est évoqué. Aussi, nous souhaitons savoir à combien s’élève le coût de création d’une telle agence et comment celle-ci sera financée.

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission

La proposition de la Commission relative à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile vise à renforcer le mandat du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) en le transformant en une agence qui facilite la mise en œuvre et améliore le fonctionnement du régime d’asile européen commun.

L’Agence de l’Union européenne pour l’asile devrait jouer un rôle essentiel dans la réalisation d’un niveau plus élevé d’application uniforme du droit de l’Union européenne en matière d’asile dans l’ensemble de l’UE et, à cette fin, la proposition de la Commission prévoit le budget et le personnel appropriés et adaptés au nouveau mandat. Selon la Commission, ces ressources sont proportionnées aux besoins et évolutions observés au cours des dernières années: le budget alloué à l’EASO en 2016 était de 41,8 millions d’euros, il est passé à 69,2 millions d’euros en 2017 et il est prévu qu’il atteigne 90,8 millions d’euros en 2018. Le budget annuel proposé pour l’Agence de l’Union européenne pour l’asile est de 96,7 millions d’euros en 2019 et de 114,1 millions