Question du Dr Joëlle MÉLIN

L’organisateur du Mobile World Congress a tiré un signal d’alarme sur la 5G dans l’UE. En effet, l’absence de Huawei dans la construction des infrastructures 5G européennes aurait un coût supplémentaire pour les opérateurs télécom estimé à 55 milliards d’euros supplémentaires et entraînerait un retard de 18 mois pour son installation. Alors que la 5G est déjà une réalité dans certaines villes de Corée du Sud, des Etats-Unis ou de Grande-Bretagne, un décalage d’un an et demi constituerait un handicap pour la compétitivité économique de l’Union, dont le préjudice est évalué à 15 milliards d’euros d’ici 2025. De plus, ce retard serait à l’origine d’un écart d’au moins 15% entre l’UE et les Etats-Unis en ce qui concerne le taux de pénétration de la 5G. Ce qui signifie que 25% de la population européenne serait couverte en 5G en 2025 en cas d’interdiction, contre 40% sans interdiction, alors qu’environ 55% de la population américaine disposera de la 5G à la même date.

Nous souhaitons donc savoir si la Commission européenne envisage un bannissement de Huawei du déploiement de la 5G en Europe.

Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission

Le 26 mars 2019, la Commission a publié la recommandation (UE) 2019/534[1], invitant les États membres à prendre des mesures concrètes pour évaluer les risques en matière de cybersécurité des réseaux 5G et à renforcer les mesures d’atténuation des risques. Cette recommandation est sans préjudice de la compétence de chaque État membre de décider d’exclure un opérateur spécifique du déploiement de la 5G au niveau national.

Le 9 octobre 2019, conformément aux modalités prévues dans la recommandation, les États membres qui travaillent  sur l’axe «5G» au sein du groupe de coopération en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information (SRI), ont présenté, avec le soutien de la Commission et de l’Agence de l’Union européenne chargée de la cybersécurité (ENISA), une évaluation coordonnée des risques au niveau européen[2].

Le rapport ne vise pas un fournisseur ou un pays en particulier. La Commission souhaite créer un processus objectif et une approche européenne commune permettant d’identifier les menaces et les points vulnérables ainsi que de limiter les risques, conformément aux obligations internationales qui incombent à l’UE. Sur la base de cette évaluation des risques à l’échelle de l’UE, le groupe de coordination devrait présenter, d’ici à la fin de 2019, un ensemble de mesures de sécurité («boîte à outils») que les États membres pourront appliquer pour atténuer les risques qu’ils auront identifiés.

[1] Recommandation (UE) 2019/534 de la Commission du 26 mars 2019 sur la cybersécurité des réseaux 5G

[2] Rapport sur l’évaluation coordonnée pour l’UE des risques liés à la 5G, 9 octobre 2019

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_19_6049

MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :

« Par sa réponse, la Commission européenne ne répond toujours pas à notre question de savoir si elle bannira ou non l’entreprise leader de la 5G du déploiement de celle-ci en Europe. Au regard des conséquences d’un tel bannissement sur le développement économique lié à cette technologie, il est urgent que la Commission assume et prenne ses responsabilités en la matière ! ».