Bilan du plan européen de gestion des cormorans dans les États membres

Question du Dr Joëlle MÉLIN

La prolifération des cormorans (une augmentation de près de 15 % par an en France) nuit fortement aux activités de pêche dans les cours d’eau et les étangs en réduisant les ressources aquatiques.

Le Parlement européen a adopté, en 2008, une résolution pour un plan européen de gestion des cormorans, permettant de réduire l’impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l’aquaculture. Ce texte prévoyait que des enquêtes scientifiques fussent menées dans les États membres afin d’évaluer l’impact de la préservation des cormorans sur les ressources halieutiques.

La réponse fournie par la Commission en 2009 assurait qu’un groupe d’experts serait mis en place afin d’élaborer de nouvelles solutions.

1. Quel rapport d’activité de ce groupe d’experts annoncé en 2009 la Commission peut-elle fournir?

2. Quel est le bilan de la préservation des cormorans et de la directive Oiseaux de 2009 en ce qui concerne les ressources halieutiques dans les États membres?

Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission

  1. Dans le cadre du projet CorMan de l’Union, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec des experts des États membres et différentes parties prenantes sur toute une série de questions relatives au conflit qui existe entre les cormorans et les activités de pêche. Un groupe de liaison avec les parties prenantes a notamment été créé et a permis à des consultants travaillant pour la Commission de collecter des informations essentielles sur les cormorans, leur nombre, la gestion et les conflits liés aux cormorans, aux ressources halieutiques, aux activités de pêche et à l’aquaculture. Les résultats de ces travaux peuvent être consultés sur la plateforme de l’Union consacrée aux cormorans[1].
  2. Dans le cadre du projet CorMan de l’Union, les interactions entre les cormorans, les ressources halieutiques et les activités de pêche ont été évaluées sur la base d’informations scientifiques publiées et de contributions des différentes parties prenantes et des experts[2]. Alors que les cormorans peuvent avoir une incidence locale sur les stocks halieutiques, les études disponibles n’apportent aucun élément de preuve concernant l’incidence qu’ils auraient sur les stocks halieutiques aux niveaux national et international. Ces informations fournissent toutefois une base scientifique pour la gestion des populations de cormorans, en particulier dans les régions où il existe des conflits avec les activités de pêche. La publication d’un document de la Commission[3] sur l’application de dérogations au titre de l’article 9 de la directive «Oiseaux»[4] est essentielle pour ce type d’approches en matière de gestion.

[1]     http://ec.europa.eu/environment/nature/cormorants/home_en.htm

[2]     http://ec.europa.eu/environment/nature/cormorants/bibliography-and-links.htm

[3]     http://ec.europa.eu/environment/nature/cormorants/files/guidance_cormorants.pdf

[4]     Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, codifiant la directive 79/409/CEE (JO L 20 du 26.1.2010).