Question du Dr Joëlle MÉLIN
En 2018, en France, les ménages ont fait presque la moitié de leurs achats bios dans la grande distribution, celle-ci connaissant une progression de 22 % de ses ventes, contre 7 % pour les enseignes spécialisées qui favorisent les produits locaux. L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, chargée d’accompagner le développement de l’alimentation bio en France, tire la sonnette d’alarme sur les conséquences de cette croissance exponentielle du bio dans les grandes surfaces. En effet, pour diminuer les prix, 57 % des fruits, 23 % des légumes et 62 % des produits d’épicerie bios vendus sont importés de pays aux normes très souvent moins rigoureuses qu’en France et présentent, en raison de leur importation, un bilan carbone tout à fait défavorable. Or, ces importations se font malheureusement au détriment des producteurs européens qui sont soumis à des normes strictes et à des charges plus élevées.
Aussi souhaitons-nous savoir si la Commission entend se saisir de ce problème en créant un label permettant de distinguer les produits bios européens des produits bios importés de pays tiers, afin que les consommateurs puissent acheter en toute connaissance de cause ces différents produits et faire ainsi un choix éclairé.
Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission
L’article 24, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) nº 834/2007[1] et l’article 32, paragraphe 2 , du nouveau règlement (UE) 2018/848[2] prévoient la disposition suivante:
«Lorsque le logo de production biologique de l’Union européenne est utilisé, une indication de l’endroit où les matières premières agricoles qui composent le produit ont été produites figure dans le même champ visuel que le logo sous l’une des formes ci-après, selon le cas:
- a) «Agriculture UE», lorsque la matière première agricole a été produite dans l’Union;
- b) «Agriculture non UE», lorsque la matière première agricole a été produite dans des pays tiers;
- c) «Agriculture UE/non UE» lorsqu’une partie de la matière première agricole a été produite dans l’Union et une autre partie, dans un pays tiers.
Cela permet aux consommateurs européens de faire des choix éclairés quant à l’origine des produits biologiques qu’ils achètent. Par conséquent, la Commission n’a pas l’intention de présenter de proposition pour créer des labels supplémentaires.
[1] Règlement (CE) nº 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) nº 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).
[2] Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2018 on organic production and labelling of organic products and repealing Council Regulation (EC) No 834/2007 ( OJ L 150, 14.6.2018 p.1 )
MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :
« Par sa réponse, la Commission confirme nos inquiétudes. En rappelant que seule la mention « Bio UE » ou « Bio NON-UE » n’est présente sur les emballages de nos produits alimentaires, elle confirme l’opacité sur l’origine de nos produits alimentaires. En effet, en ne distinguant par le pourcentage du bio d’origine européenne et non européenne dans le produit, elle ne permet pas au consommateur d’acheter en parfaite connaissance de cause. Il est pourtant urgent que les consommateurs puissent enfin acheter leurs produits alimentaires en sachant précisément le pourcentage d’ingrédients issus de l’agriculture biologique européenne et ceux issus de pays tiers. En se refusant à présenter une modification du label actuel, l’Union européenne demeure la complice d’un système favorisant l’importation de produits de pays tiers au détriment des agriculteurs européens. »
