Question du Dr Joëlle MÉLIN
La mise en place de l’espace Schengen visait à instaurer un espace de libre circulation en supprimant les contrôles aux frontières. Cet espace a largement évolué depuis sa création en 1985 où cinq États étaient signataires de l’accord qui l’a établi.
Aujourd’hui, vingt-deux États membres et quatre États associés forment l’espace Schengen. De plus, les ressortissants d’une cinquantaine d’États, hors Schengen, sont exemptés de visas pour y entrer.
La crise sanitaire du coronavirus a démontré les limites de la libre circulation des personnes et ce qu’elle pouvait engendrer.
Le 7 mai 2020, lors d’une réunion de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, a déclaré vouloir que la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie rejoignent l’espace Schengen.
Au moment où de nombreux États membres ont rétabli des contrôles et des restrictions de passages aux frontières intérieures de l’Union européenne, cette course folle à l’élargissement de Schengen va à l’encontre de ce que l’épidémie de COVID-19 nous enseigne.
La Commission confirme-t-elle sa volonté d’élargissement de l’espace Schengen et si oui, à quel horizon? Compte-t-elle prendre en considération les attentes des États membres en la matière plutôt qu’agir purement par dogmatisme?
Réponse donnée par par Mme Johansson au nom de la Commission
La libre circulation des personnes est un droit fondamental garanti par l’UE à tous ses citoyens. La Commission soutient sans réserve l’entrée de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie dans l’espace Schengen. La Croatie devra continuer à travailler sans relâche à la réalisation de toutes les actions en cours pour que les conditions nécessaires à l’application de toutes les parties pertinentes de l’acquis de Schengen demeurent remplies. Une décision unanime du Conseil est nécessaire pour permettre l’application complète de l’acquis de Schengen par ces États membres, processus dans lequel la Commission ne joue aucun rôle officiel.
MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :
« Rien ne peut arrêter le dogme de la libre circulation des personnes de la Commission européenne, ni même le risque qu’il fait peser sur la santé des européens. En effet, malgré les preuves démontrant le role joué par cette liberté de circulation sur l’explosion de l’épidémie, la Commission confirme qu’elle soutient “sans reserve” l’élargissement de cet espace, en contradiction avec le bon sens et la santé des européens«
