Question du Dr Joëlle MÉLIN

C’est en 2015 que l’Agence européenne des produits chimiques a classé le thiaclopride au rang des produits toxiques pour la reproduction. Pour autant, il aura fallu attendre le 13 janvier 2020 pour que la Commission européenne rejette la demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché de ce pesticide à base de néonicotinoïdes, substances jugées dangereuses pour la santé, mais également pour l’environnement.

L’insecticide rejoint ainsi l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame qui étaient, quant à eux, d’ores et déjà sous le coup d’une interdiction sur le territoire de l’Union européenne depuis 2018.

Ces produits, dont les effets néfastes sur la santé, mais également sur les abeilles et les pollinisateurs en général, ont été prouvés, ne sont pourtant pas les seuls utilisés sur le territoire de l’Union.

Aussi souhaitons-nous savoir quels néonicotinoïdes, y compris les produits ou substances ayant un mode d’action similaire (sulfoxaflor, flupyradifurone,…), sont toujours autorisés au sein de l’Union et si la Commission entend les interdire au titre de la préservation des pollinisateurs.

Réponse donnée par par M. Kyriakides au nom de la Commission

Sur les cinq substances actives néonicotinoïdes qui ont été approuvées précédemment pour être utilisées dans les produits phytopharmaceutiques dans l’Union européenne, trois (thiaclopride, clothianidine et thiaméthoxame) ne sont plus approuvées.

En ce qui concerne la quatrième substance, l’imidaclopride, seules les utilisations en serre restent autorisées, et elles n’entraînent pas d’exposition pour les abeilles ou d’autres pollinisateurs. Les deux opérateurs qui avaient demandé le renouvellement de l’approbation de l’imidaclopride ont retiré leur demande, de sorte que l’approbation expirera le 31 juillet 2022.

S’agissant de la cinquième, l’acétamipride, la Commission, soutenue par les États membres, a renouvelé l’approbation en janvier 2018, étant donné que l’évaluation scientifique réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en 2016[1] avait confirmé que l’utilisation de cette substance ne présentait pas de risques inacceptables pour les abeilles. Il n’existe donc aucune base scientifique pour proposer d’en interdire l’utilisation. Toutefois, conformément à l’article 21 du règlement (CE) nº 1107/2009, la Commission peut à tout moment réexaminer l’approbation d’une substance active à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et techniques et des données de contrôle.

Le flupyradifurone et le sulfoxaflor sont les deux seules autres substances actives faisant partie des modulateurs compétitifs des récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine (nAChR) dont l’utilisation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée dans l’Union. Le flupyradifurone a été approuvé en décembre 2015, car l’évaluation scientifique réalisée par l’EFSA en 2015[2] indiquait que son utilisation ne présentait pas de risques inacceptables pour les abeilles mellifères. Il n’existe donc aucune base scientifique pour proposer d’en interdire l’utilisation.

Pour le sulfoxaflor, l’EFSA a achevé, le 27 février 2020, ses conclusions actualisées concernant l’examen par les pairs de l’évaluation des risques, à la lumière des données de confirmation présentées concernant les effets sur les pollinisateurs. Le processus décisionnel relatif au sulfoxaflor est en cours.

[1] http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4610

[2] http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4020

MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :

« La Commission confirme que des produits présentant des risques pour les pollinisateurs sont toujours présents sur le marché. La commission estime en effet que certains risques sont acceptables, or aucun risque n’est acceptable au nom du principe de précaution. Nous demandons la fin des demi-mesures ! »