Question du Dr Joëlle MÉLIN

L’Organisation mondiale du commerce a confirmé qu’elle autorisait les États-Unis à augmenter les taxes sur les biens et les services européens en représailles des subventions versées à l’avionneur européen Airbus.

Les viticulteurs européens, et particulièrement français, sont aujourd’hui les victimes collatérales d’un conflit qui ne les concerne pas. C’est une nouvelle épreuve pour les viticulteurs, d’ores et déjà touchés par l’instabilité politique à Hong Kong, le Brexit et l’écroulement du marché chinois avec une baisse de 31 % des volumes de ventes.

Face à ce constat, l’augmentation des droits de douane à 25 % est un nouveau coup dur pour l’ensemble de la filière viticole européenne, et particulièrement pour la filière française dont les États-Unis représentent le premier marché d’exportation de vins et spiritueux avec plus de 3,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur un total mondial de 13,2 milliards.

Aussi, à défaut de résoudre le conflit qui oppose l’Union européenne aux États-Unis dans le domaine aéronautique et d’obtenir ainsi la suppression de la hausse des droits de douane, la Commission entend-elle prendre des mesures d’accompagnement pour faire face à cette situation exceptionnelle?

Réponse donnée par Mr Wojciechowski au nom de la Commission

La Commission est consciente de la sensibilité des produits agro-alimentaires particuliers visés par les droits de douane américains et suit la situation de près afin d’évaluer leur incidence et la nécessité d’appliquer une mesure particulière.

Pour ce qui est des mesures spécifiques qui pourraient apporter un soutien dans cette situation, des instruments relevant de la politique de promotion destinés aux pays tiers peuvent aider les opérateurs de l’UE à consolider leur position sur les marchés existants ou à chercher de nouveaux débouchés sur d’autres marchés.

Pour le vin notamment, la Commission a adopté trois règlements(1) afin d’assouplir quelque peu la gestion des campagnes de promotion financées au titre de l’organisation commune des marchés (OCM)(2). Ces modifications visent, entre autres, à donner aux opérateurs la possibilité de lancer un plus grand nombre de campagnes de promotion et à réorienter leurs actions de promotion vers différents marchés dans l’espoir d’obtenir un meilleur retour sur investissement. La Commission a également encouragé les États membres et les parties intéressées à recourir aux programmes de promotion de l’UE(3), dotés d’une enveloppe de 200 millions d’euros en 2020.

La Commission reste convaincue que le dialogue devrait prévaloir entre des partenaires importants tels que l’UE et les États-Unis et est résolue à trouver une solution négociée et équilibrée pour régler ce différend de longue date dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce ainsi que l’affaire parallèle concernant Boeing. À cette fin, la Commission saisit chaque occasion de dialoguer avec les États-Unis sur cette question.

(1) Règlement d’exécution (UE) 2020/132 de la Commission du 30 janvier 2020 prévoyant une mesure d’urgence sous la forme d’une dérogation à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la contribution de l’Union à la mesure de promotion dans le secteur vitivinicole (JO L 27 du 31.1.2020, p. 20).
Règlement d’exécution (UE) 2020/133 de la Commission du 30 janvier 2020 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole (JO L 27 du 31.1.2020, p. 24).
Règlement délégué (UE) …/… de la Commission du [XXX] dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole. (bien qu’adopté, ce règlement n’a pas encore été publié au JO).
(2) Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).
(3) Décision d’exécution C(2019) 8095 final de la Commission du 18.11.2019.

 

MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :

« Dialoguer, assouplir… beaucoup de mots mais très peu d’actes concrets visant à véritablement aider nos agriculteurs. Il est temps pour la Commission européenne de passer à la vitesse supérieure et de prendre enfin des mesures fortes visant à aider véritablement les viticulteurs qui sont en première ligne face à ces problématiques qui les dépassent totalement. Il est nécessaire que l’UE compense les pertes occasionnées par ces querelles technocratiques »