Question du Dr Joëlle MÉLIN
Selon une étude de l’Inserm publiée le 7 novembre dernier, des fongicides employés dans l’agriculture et sur les terrains de sport sont toxiques pour la santé humaine et la biodiversité. En Effet, de nombreux traitements fongicides employés sur ces parcelles agissent en bloquant l’activité de la SDH des champignons parasites et empêchent de ce fait leur développement. Ces composés, inhibiteurs de la SDH, sont appelés SDHI.
Or, chez l’être humain, un dysfonctionnement de la succinate déshydrogénase (SDH) est associé à de graves pathologies. Des scientifiques français viennent de mettre en évidence que huit des molécules fongicides SDHI commercialisées en France non seulement inhibent l’activité de la SDH des champignons, mais sont également capables de bloquer celle des vers de terre, des abeilles mais surtout des cellules humaines. L’étude montre que les conditions des tests de toxicité qui prévalent aujourd’hui masquent le stress oxydatif qui est occasionné sur les cellules humaines et mène à leur mort.
Aussi, la Commission pourrait-elle nous indiquer si elle entend se saisir de cette problématique de santé publique et prendre les mesures nécessaires afin de faire la lumière sur la dangerosité de ces produits phytosanitaires?
Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission
La Commission n’a pas connaissance du rapport mentionné par l’honorable parlementaire, mais a déjà examiné en mai 2019[1] un rapport antérieur sur ce sujet avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Sur la base d’un rapport de l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), le comité a estimé qu’aucune mesure immédiate n’était nécessaire.
Cependant, la législation de l’UE sur les pesticides[2] prévoit que les périodes d’approbation des substances actives sont limitées dans le temps. Chaque substance active doit être réexaminée avant l’expiration de sa période d’approbation afin de vérifier qu’elle satisfait toujours aux conditions d’approbation compte tenu des données scientifiques les plus récentes. En outre, la Commission peut réexaminer l’approbation d’une substance active à tout moment[3], soit de sa propre initiative soit à la demande d’un État membre, à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et techniques et des données de contrôle lorsqu’il y a des raisons de penser que les critères d’approbation ne sont plus respectés. Cela vaut également pour tous les inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDH), pour lesquels les réexamens aux fins des procédures de renouvellement régulières sont en cours ou débuteront dans les années à venir.
[1] https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/sc_phyto_20190520_ppl_sum.pdf
[2] Règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).
[3] Article 21 du règlement (CE) nº 1107/2009.
MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :
« Malgré la dangerosité dévoilée par l’étude de l’INSERM, aucune mesure ne peut être prise afin de limiter l’usage de ces produits toxiques. La lenteur des procédures administratives au niveau de l’Union européenne ne permet pas d’assurer le respect de la biodiversité et encore moins de la santé des européens. Il est temps que l’UE allège l’ensemble de ces procédures afin de pouvoir réagir au plus vite aux nouvelles données acquises de la science« .
