La Stratégie égalité Hommes/Femmes

Question du Dr Joëlle MÉLIN

L’égalité entre les hommes et les femmes est depuis longtemps un débat majeur de l’Union européenne. Aujourd’hui, l’on nous décrit ce besoin d’égalité comme une nécessité économique: d’ici 2040 l’UE aura un déficit de 24 millions de travailleurs sauf si le taux d’emploi des femmes rejoint celui des hommes. Cette égalité de traitement serait également une condition nécessaire à la réalisation de l’objectif de la Stratégie Europe 2020 d’un taux d’emploi de 75 %.

Pour autant, de nombreuses mesures déjà en place depuis des années n’ont toujours pas permis de résoudre ce problème et la question du choix des femmes de ne pas travailler semble être ignorée.

1. Dans ces conditions, la Commission prévoit-elle d’imposer des quotas aux employeurs pour les contraindre à embaucher ou promouvoir plus de femmes?

2. La Commission ne craint-elle pas que cette discrimination positive n’entraine une baisse des performances au travail, et donc de la production, puisqu’à long terme le critère de sélection principal sera désormais le sexe du candidat plutôt que son expérience ou ses qualifications?

Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission

  1. La Commission n’entend pas imposer des quotas aux employeurs pour les contraindre à embaucher ou à promouvoir plus de femmes. En novembre 2012, elle a adopté une proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes dans les conseils des sociétés cotées en bourse, afin de briser le «plafond de verre» et de tirer pleinement parti des talents féminins disponibles pour ce niveau de responsabilité. Cette proposition ne se résume pas à l’imposition d’un quota pur et simple de 40 %, pas plus qu’elle ne constitue une approche qui se voudrait universelle, mais elle offre aux États membres une grande latitude dans le choix des moyens permettant de réaliser des progrès. Par ailleurs, la Commission promeut l’emploi des femmes par des instruments législatifs et des politiques en matière d’égalité de traitement et d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
  2. La Commission n’a connaissance d’aucun élément prouvant qu’une discrimination positive conduirait à une baisse des performances au travail. En revanche, les mesures qui permettent d’augmenter le taux d’emploi des femmes sont essentielles pour contrebalancer la diminution de la main-d’œuvre, faire un meilleur usage du vivier de talents et stimuler la croissance économique. En outre, la proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes dans les conseils des sociétés cotées en bourse, présentée par la Commission, prévoit que les postes d’administrateurs non exécutifs devront être attribués aux candidats les plus qualifiés, quel que soit leur sexe, mais qu’à qualifications égales, la préférence devra être accordée aux candidats du sexe sous-représenté, afin d’atteindre l’objectif quantitatif visé.