Légitimité des syndicats européens
Question du Dr Joëlle MÉLIN
La coopération entre les institutions européennes et les syndicats, ou «dialogue social européen», est présentée comme indispensable à la restauration de la confiance citoyenne dans le projet européen. Le sommet social tripartite réunit deux fois par an les représentants des syndicats européens et des organisations patronales ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission.
En parallèle, le dialogue social, en perte de vitesse dans la plupart des États membres, a même disparu après la crise de 2007 dans des pays comme la Grèce ou l’Espagne.
Les syndicats européens invités au sommet social tripartite sont la CES, le CEEP, BusinessEurope et l’Ueapme. Le consensus qui caractérise ces réunions apparaît trop évident pour ne pas éveiller certains doutes. Ces structures sans indépendance financière répondent aux initiatives de la Commission.
1. Quelle forme de légitimité peut-on accorder à leurs porte-paroles?
2. Comment ces organismes pourraient-ils avoir d’autres objectifs que de défendre les seuls intérêts de l’Union européenne?
Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission
Conformément à la décision du Conseil du 6 mars 2003 portant création d’un sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi, les délégations de syndicats et les délégations d’employeurs doivent être «composée[s] de représentants des organisations interprofessionnelles européennes à vocation générale ou à vocation catégorielle représentant les cadres et les petites et moyennes entreprises au niveau européen»[1]. Certains représentants des membres nationaux de partenaires sociaux européens, ainsi que certains représentants d’organisations sectorielles de partenaires sociaux font également partie de la délégation.
Les organisations interprofessionnelles d’une part et les organisations sectorielles des syndicats et des employeurs d’autre part engagent également des dialogues bipartites au niveau européen en fonction de leurs propres programmes de travail. La Commission peut faire office de médiatrice dans un dialogue bipartite.
Pour être reconnu comme partenaire social au niveau européen, une organisation de partenaires sociaux doit être structurée au niveau européen, en mesure de participer aux consultations et de négocier des accords, représenter plusieurs États membres de l’UE et, de surcroît, ses membres nationaux doivent être reconnus comme partenaires sociaux dans leur pays. Depuis 2006, Eurofound (la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) produit les études de représentativité des partenaires sociaux[2].
Les organisations de partenaires sociaux européens représentent de façon autonome les intérêts de leurs membres nationaux, qui contribuent à leur financement par l’intermédiaire de cotisations.
Quant à la situation du dialogue social au sein de l’Union européenne, le rapport de la Commission sur les relations industrielles en Europe en 2014[3] comprend un chapitre sur les principaux changements au niveau des acteurs et de la dynamique des relations industrielles dans les États membres de l’UE, tant avant qu’après la crise. Le récent rapport de la Commission sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe en 2015 comporte également un chapitre sur le dialogue social[4].
[1] Les organisations suivantes ont été reconnues comme organisations interprofessionnelles: la Confédération européenne des syndicats (CES), la Confédération des entreprises européennes (BUSINESSEUROPE), le Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général (CEEP), l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME), le Conseil des cadres européens (Eurocadres) et la Confédération européenne des cadres (CEC), les deux derniers faisant partie de la délégation de la CES.
[2] http://www.eurofound.europa.eu/fr/observatories/european-observatory-of-working-life-eurwork/representativeness-studies
[3] http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=13500&langId=en
[4] http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=113&langId=fr#ESDE
