Question du Dr Joëlle MÉLIN

Un insecte de quelques millimètres, le scolyte, se multiplie dans les forêts, particulièrement en Allemagne et en France. En s’attaquant à l’écorce des épicéas et en s’y introduisant pour y pondre ses œufs dont émergent des larves qui s’attaquent également à l’écorce, le scolyte bloque la circulation de la sève, ce qui entraîne la mort de l’arbre en moins de quatre semaines.

Après avoir dévasté une superficie équivalant à 3 300 terrains de football dans la région allemande de Saxe, l’épidémie s’est propagée en France, dans la région Grand Est, et s’étend désormais à la quasi-totalité des forêts d’épicéas de la moitié nord du pays.

La filière forêt-bois estime à 400 000 m3 le volume d’épicéas attaqués en 2018, soit l’équivalent d’une année et demie de récolte. Fin avril 2019, l’Office national français des forêts évalue à 50 % le volume d’épicéas envahis par le scolyte en France, contre un taux d’arbres secs ou malades de 15 % en temps normal.

Face à cette crise qui touche la filière du bois en Europe, nous souhaitons savoir si la Commission européenne entend se saisir du problème pour apporter une aide aux États touchés et permettre ainsi de limiter la propagation de l’infestation tout en facilitant la transition vers des arbres adaptés aux nouvelles conditions climatiques.

Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission

Le Fonds européen agricole pour le développement rural fournit aux États membres des aides en matière de prévention et de réparation des dommages causés aux forêts par des incendies, des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques, à condition que leurs programmes de développement rural prévoient des mesures appropriées. En cas d’action de prévention contre les parasites et les maladies, le risque de catastrophe doit être attesté par des preuves scientifiques et reconnu par les autorités publiques. Une aide peut également être accordée pour le stockage de bois rond provenant de forêts endommagées, afin de prévenir des dégâts supplémentaires provoqués par des champignons ou des insectes.

Les actions admissibles doivent être compatibles avec le plan de protection des forêts de l’État membre. Pour la reconstitution du potentiel forestier endommagé, l’aide est subordonnée à la reconnaissance officielle, par l’État membre, de l’état de catastrophe naturelle, cette catastrophe devant par ailleurs être responsable de la destruction d’au moins 20 % du potentiel forestier concerné. La Commission est disposée à fournir une assistance si l’État membre estime qu’il est nécessaire de réexaminer le programme de développement rural.

Les règles applicables en matière d’aides d’État permettent également d’accorder une aide à la prévention et à la réparation des dommages causés par des organismes nuisibles. En outre, une aide de minimis peut également être envisagée[1] pour un montant maximal de 200 000 EUR par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux.

En cas de reconstitution de forêts endommagées, la sélection des essences tient compte de la nécessité de résilience au changement climatique, aux catastrophes naturelles et à la biodiversité, ainsi que des conditions biotiques et abiotiques de la zone concernée.

[1]Règlement (UE) nº 1407/2013, JO L 352 du 20.12.2013.

MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :

« Alors que les ravages causés par ces insectes sont en augmentation croissante, la réponse de la Commission européenne nous rappelle la lourdeur des procédures administratives européenne dont la mise en œuvre n’est pas à la hauteur des enjeux et des risques pour la filière du bois. Cette technocratie européenne est incompatible avec l’urgence de la situation et les sommes maximales accordées pour prévenir et réparer les dommages causés par les nuisibles sont manifestement dérisoires au regard des conséquences financières des ravages occasionnés par ces insectes !« .