Question du Dr Joëlle MÉLIN

Les catastrophes liées aux inondations se multiplient en France et en Europe sous l’effet de la pression foncière et de l’urbanisation qui conduisent à l’artificialisation massive des sols, lesquels s’en trouvent imperméabilisés. Les systèmes destinés à stocker l’eau de pluie apparaissent ainsi comme l’une des principales solutions pour limiter les risques d’inondation.

Dans ce contexte, une entreprise française a mis au point un nouveau procédé révolutionnaire permettant simplement de creuser des trous dans lesquels sont déversées des boules en plastique recyclé et qui sont ensuite rebouchés.

C’est ainsi que pour un bassin de 50 m3, ce procédé nécessite 5 heures de travail et un ouvrier seulement, contre plus de 8 heures de travail et quatre fois plus de main d’œuvre pour un bassin classique.

Ainsi, si toutes les maisons étaient équipées d’un tel système, elles diminueraient par dix leur redistribution d’eau dans le réseau d’eau pluviale lors des orages.

Alors que cette innovation a remporté un «Plastics Recycling Award Europe» en 2018, nous souhaitons savoir si la Commission entend soutenir une telle initiative et, le cas échéant, par quels moyens.

Réponse donnée par par M. Sinkevičius au nom de la Commission

La directive de l’UE sur les inondations (2007/60/CE) impose aux États membres d’évaluer et de cartographier les risques d’inondation et de prendre des mesures pour réduire ces risques. La Commission a évalué les premiers plans de gestion des risques d’inondation et établi des rapports par pays, dont un concernant la France. Les recommandations qu’il contient devraient être prises en compte lors de l’élaboration des prochains plans. 

La Commission est favorable à l’utilisation et au déploiement de solutions de substitution qui soient souples, durables et d’un bon rapport coût-efficacité pour remplacer les solutions d’ingénierie traditionnelles en matière de résilience dans le domaine de l’eau. Dans ce contexte, les projets innovants peuvent solliciter un financement au titre de programmes de l’UE. En ce qui concerne les activités de recherche et d’innovation, les appels à propositions lancés dans le cadre d’Horizon 2020 et, à l’avenir, dans le cadre d’Horizon Europe pourraient offrir des possibilités, notamment par l’intermédiaire des appels lancés par le Conseil européen de l’innovation. Par exemple, le projet FloodProBE a permis de mettre au point des technologies présentant un bon rapport coût-efficacité afin de renforcer les infrastructures critiques et de moderniser les bâtiments vulnérables. Des mesures de prévention des inondations pertinentes peuvent également être financées par les États membres dans le cadre des fonds structurels et d’investissement européens et du développement rural de la politique agricole commune. Le programme de l’Union pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), à travers ses appels à propositions, pourrait apporter un soutien aux mesures de résilience face aux inondations, par exemple en restaurant les écosystèmes et les zones Natura 2000.

Du point de vue environnemental, les diverses options pour faire face aux risques d’inondation doivent être évaluées sur la base de leur résultat global: en fonction du type de plastique utilisé, il convient de garantir la durabilité du matériau et de la structure par rapport à une éventuelle dégradation du plastique en microplastiques et à une éventuelle pollution de l’eau ou du sol.

MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :

« La Commission est « favorable à l’utilisation et au déploiement de solutions de substitutions »… très bien, mais il est temps de cesser d’être favorable à tout et de passer enfin au concret ! Un tel projet doit être soutenu sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre un outil technocratique totalement déconnecté de la réalité !«