Question du Dr Joëlle MÉLIN
Au cours d’une de ses dernières études, la fondation scientifique Tara Océan a recueilli des échantillons dans les principaux fleuves d’Europe. Cette étude a permis de montrer que la transformation des plastiques en microplastiques se produisait non seulement en mer, mais également dans les fleuves ainsi que dans leurs bassins versants. L’un des problèmes posés par cette pollution est que ces microplastiques ont la propriété d’absorber des polluants. En effet, ils accumulent à leur surface certaines molécules telles que des pesticides, des hydrocarbures, des métaux lourds ainsi que d’autres substances toxiques.
Ils peuvent ainsi avoir des effets sur les organismes qui les ingèrent et de facto sur les humains qui consomment des poissons en bout de chaîne.
Nous souhaitons donc savoir si la Commission compte traiter le problème et, le cas échéant, si elle entend rehausser les exigences de retraitement des eaux usées, notamment pour retenir les microsplastiques et éviter ainsi le déversement de ces derniers dans les eaux fluviales.
Réponse donnée par par M. Sinkevičius au nom de la Commission
La Commission a connaissance des préoccupations exprimées au sujet des polluants liés aux microplastiques et a examiné récemment les risques[1], notamment celui d’une exposition accrue causée par l’adsorption de substances chimiques dangereuses[2]. L’engagement pris par la Commission de s’attaquer aux microplastiques figure dans le pacte vert pour l’Europe[3] et dans le nouveau plan d’action pour une économie circulaire[4] adopté récemment. Les actions annoncées dans le cadre de ces initiatives s’appuient sur la stratégie de l’UE relatives aux matières plastiques[5], qui vise à réduire les émissions de microplastiques quelles qu’en soient les sources.
Dans le plan d’action pour une économie circulaire, la Commission a annoncé son intention de restreindre les microplastiques ajoutés intentionnellement, sur la base de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques[6]. Elle travaille également avec les principaux secteurs qui contribuent à la production non intentionnelle de microplastiques (pneus, textiles et granulés plastiques de préproduction) afin de définir des politiques optimales concernant, par exemple, la conception des produits, la normalisation, l’étiquetage, la certification et la responsabilité élargie des producteurs. Des bilans de qualité récents[7],[8] au titre de la directive-cadre sur l’eau[9] et de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires[10] pourraient donner lieu à des mesures concernant les microplastiques. En vertu de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»[11], un groupe technique travaillant sur les déchets marins et les risques connexes a pour objectif d’établir des valeurs de référence chiffrées pour les microdéchets. En outre, la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage unique[12] réduira la quantité globale de déchets plastiques.
La Commission œuvre également pour combler des lacunes dans les connaissances scientifiques relatives aux microplastiques[13] et financer des projets par l’intermédiaire des programmes-cadres européens pour la recherche et l’innovation[14],[15]. Le programme de travail 2020 au titre d’Horizon 2020 invite, notamment, à surveiller la pollution due aux matières plastiques, et à analyser leur cheminement et leurs incidences potentielles sur la santé humaine[16].
[1] Les risques de la pollution par les microplastiques pour l’environnement et la santé. EU-SAM. https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/f235d1e3-7c4d-11e9-9f05-01aa75ed71a1
[2] A scientific perspective on microplastics in nature and society (Un regard scientifique sur les microplastiques dans la nature et la société). Rapport SAPEA 2019. En particulier la section 2.5.6. https://www.sapea.info/topics/microplastics/
[3] COM (2019) 640 final.
[4] COM(2020) 98 final.
[5] COM(2018) 28 final.
[6] https://echa.europa.eu/fr/-/echa-proposes-to-restrict-intentionally-added-microplastics
[7] https://ec.europa.eu/environment/water/fitness_check_of_the_eu_water_legislation
[8] https://ec.europa.eu/environment/water/water-urbanwaste/evaluation/index_en.htm
[9] JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.
[10] JO L 135 du 30.05.1991, p. 40.
[11] JO L 164 du 25.6.2008, p. 19.
[12] JO L 155 du 12.6.2019, p. 1.
[13] https://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/event/AF20190703-p10c_JRC.pdf
[14] Micro- and nano-plastics in our environment: Understanding exposures and impacts on human health (Microplastiques et nanoplastiques dans notre environnement: comprendre les expositions et les incidences sur la santé humaine): https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/sc1-bhc-36-2020
[15] Projet CLAIM du programme Horizon 2020: https://www.claim-h2020project.eu/
Projet GoJelly du programme Horizon 2020: https://gojelly.eu/
LIFE Soupless: http://ec.europa.eu/environment/life/project/Projects/index.cfm?fuseaction=search.dspPage&n_proj_id=6745
[16] https://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2018-2020/main/h2020-wp1820-health_en.pdf
MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :
« La réponse de la Commission est encore un galimatia de bonnes intentions. Peut-être que lorsque des drames sanitaires surviendront du fait de cette pollution, la Commission aura enfin fait un pas en avant… En attendant, elle se contente, encore et toujours, d’observer des évidences… Les actions attendront… »
