Question du Dr Joëlle MÉLIN

Selon une étude américaine publiée dans la revue «Biological Conservation», la pollution lumineuse serait un facteur important de la disparition progressive des populations d’insectes dans le monde, dans la mesure où la lumière artificielle affecte leur recherche de nourriture et les signaux d’accouplement qui ne se sont visibles que dans le noir, ou encore les rend plus vulnérables face aux prédateurs.

L’étude conclut que si rien n’est fait, de nombreux insectes auront pris le chemin de l’extinction en quelques décennies, entraînant dans leur déclin la disparition de nombreux oiseaux et autres animaux qui s’en nourrissent. En effet, en Europe, la disparition, ces trente dernières années, de plus de 80 % des insectes est à l’origine de celle de près de 400 millions d’oiseaux.

Des solutions existent pourtant. La réduction des lumières bleues, le recours aux LED permettant de diminuer l’intensité lumineuse, et la réduction de l’éclairage public sont autant de mesures qui permettraient de lutter contre cette extinction.

Nous souhaitons donc savoir si la Commission entend se saisir du problème de la pollution lumineuse afin de stopper les conséquences dévastatrices de celle-ci sur les écosystèmes et la biodiversité.

Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission

Bien que la Commission ne prenne aucune mesure spécifique en matière de pollution lumineuse en vue de réduire ses incidences sur les écosystèmes et la biodiversité, plusieurs politiques de l’UE sont concernées par ce sujet. Il s’agit tout d’abord du règlement (UE) 2019/2020 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses[1], dont les mesures, désormais en vigueur, établissent des normes minimales pour les sources lumineuses, suppriment progressivement du marché européen les lampes à forte consommation énergétique (comme les lampes halogènes et les lampes fluorescentes fermées) et encouragent le passage aux LED, qui attirent moins les insectes. De manière générale, ces LED plus efficaces dominent aujourd’hui le marché mondial de l’éclairage public, comme l’indique le rapport technique de la Commission européenne sur la situation du marché mondial de l’éclairage à LED: «La part de marché des LED dans l’éclairage public au niveau mondial croîtra de 53,3 % en 2014 à 93,8 % en 2023, la baisse des prix des lampadaires LED publics entraînant une transition mondiale des techniques d’éclairage anciennes vers les LED plus modernes, plus efficaces et mieux contrôlables»[2].

En outre, le Pacte vert pour l’Europe[3] qui vient d’être adopté présente un ensemble de mesures ambitieuses visant à résoudre les crises écologiques et climatiques. Il annonce l’adoption de la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, destinée à enrayer le déclin de la biodiversité[4], y compris chez les insectes, et à protéger et rétablir les écosystèmes.

[1]Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 244/2009, (CE) n° 245/2009 et (UE) n° 1194/2012 de la Commission

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1583249703928&uri=CELEX:32019R2020

[2]https://e3p.jrc.ec.europa.eu/sites/default/files/documents/publications/jrc113302_status_of_led_lighting_ world_ market_in_2017_bertoldi_v3_no_identifiers-1.pdf

[3]https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_en

[4]https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/fs_19_6728

MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :

« Une nouvelle fois, la Commission démontre son incapacité à s’emparer de véritables problèmes à l’échelle de l’Union.Alors que la pollution lumineuse fait peser un risque majeur sur les écosystèmes, les technocrates de Bruxelles refusent de s’emparer à bras le corps de ces problématiques par de véritables mesures cohérentes et de bon sens ! Il est urgent que cela change ! »