Question avec demande de réponse écrite à la Commission

Dominique Bilde (ENF), Dominique Martin (ENF) et Joëlle Mélin (ENF)

Selon une étude de la société Trendeo de 2014, 217 usines ont mis la clé sous la porte en 2014. Trendeo indique dans son étude que les imprimeries représentent 8,8 % des fermetures d’usines en France, soit 4,6 % de plus qu’en 2013. Au total, sur la période 2009–2015, le secteur aurait enregistré 88 fermetures d’imprimeries pour seulement 8 ouvertures.

En 2015, c’est l’imprimerie du journal français Le Monde, installée depuis 1989 sur l’ancien site de l’usine SKF, à Ivry-sur-Seine, qui ferme.Sous la pression des grands groupes d’édition de presse et des actionnaires, les entreprises du secteur de l’imprimerie ont procédé à des plans sociaux importants et à des délocalisations intraeuropéennes.

Quelles mesures la Commission peut-elle prendre afin de soutenir le secteur de l’imprimerie en France et en Europe?

La Commission peut-elle nous expliquer comment elle compte pallier aux dégâts engendrés par la mise en concurrence des travailleurs européens et des entreprises qu’elle prône au sein même de l’Union?

Quelles mesures la Commission préconise-t-elle afin de compenser le coût écologique de ces délocalisations et de ces fermetures d’usine?

Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission (13.7.2016)

La Commission européenne a présenté en 2014 un cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations[1]. Par l’intermédiaire de ce cadre, la Commission promeut à la fois des actions d’anticipation et des mesures de gestion des processus de restructuration, et elle propose des pratiques d’excellence pour atténuer les conséquences sociales des restructurations.

Il est important de préserver les intérêts des travailleurs actuels et l’économie locale en cas de déplacements massifs d’activités. L’UE dispose à cette fin d’instruments spécifiques destinés à soutenir l’employabilité et les compétences des travailleurs et à atténuer les retombées négatives sur le plan social de la restructuration. Par exemple, les travailleurs touchés par les restructurations sont susceptibles de bénéficier d’une formation professionnelle et de mesures de requalification ou d’amélioration de leurs compétences au titre du Fonds social européen, dans le cadre de programmes opérationnels régionaux et nationaux[2].

Lorsqu’il est impossible d’éviter le licenciement d’un grand nombre de travailleurs (500 ou plus), et sous réserve que soient remplies les conditions nécessaires, les États membres peuvent introduire une demande de financement auprès du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour apporter un appui supplémentaire aux travailleurs concernés. La Commission renvoie les honorables parlementaires au règlement relatif au FEM, dans lequel ils trouveront des informations sur les dispositions qui régissent ce Fonds, et à la personne à contacter en France[3], qui leur fera savoir si une demande est prévue.

[1]     http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&furtherNews=yes&newsId=2012.

[2]     Pour de plus amples informations sur les programmes nationaux du FSE, consultez la page suivante: http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=35&langId=fr.

[3]     http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=581&langId=fr.