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15 01, 2022

Pénurie de matières premières et de produits transformés

Par |15 janvier 2022|L’aménagement du territoire, La réindustrialisation stratégique de l’Europe, Questions écrites|

E-004246/2021 Question avec demande de réponse écrite posée à la Commission par Mme Joëlle Mélin (ID) le 15 septembre 2021 Article 138 du règlement intérieur Objet : Pénurie de matières premières et de produits transformés Depuis des mois, des [...]

21 05, 2021

Concurrence libre et non faussée : Un mythe à abattre !

Par |21 mai 2021|La réindustrialisation stratégique de l’Europe, Lettres d'information|

La Commission européenne a proposé, le 5 mai dernier, un règlement visant à contrôler plus étroitement l’accès au marché unique des entreprises étrangères qui bénéficient de soutiens publics étrangers (crédits d'impôts, subventions ou taux de prêt préférentiels), ce qui peut [...]

7 02, 2020

Les conséquences de la PAC sur la paysannerie du Sud !

Par |7 février 2020|Action parlementaire, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN D’après une récente étude de la commission Agriculture et alimentation du réseau d’organisations non gouvernementales «Coordination SUD», il ressort que la politique agricole commune (PAC) contrevient aux engagements de l’Union européenne en ce qui concerne [...]

17 09, 2018

Le trafic illégal d’animaux de compagnie dans l’Union européenne

Par |17 septembre 2018|Questions orales|

Le trafic illégal d'animaux de compagnie dans l'Union européenne Question cosignée du Dr Joëlle MÉLIN au nom de la commission environnement Chaque année, en violation du règlement (UE) no 576/2013 sur les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, un certain nombre [...]

5 06, 2018

L’avenir des plateformes de mise en relation avec des VTC

Par |5 juin 2018|Questions écrites|

L'avenir des plateformes de mise en relation avec des VTC. Question de Mme Joëlle MÉLIN Le tribunal de grande instance de Lille a présenté une demande de décision préjudicielle (affaire C-320/16) dans le cadre d’une procédure pénale à l’encontre d’Uber [...]

29 03, 2018

La révision de la directive sur le travail détaché

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

La révision de la directive sur le travail détaché Question de Mme Joëlle Mélin Datant de 1996, la directive sur le travail détaché (2014/67/UE) permet à une entreprise de l'Union européenne d'envoyer provisoirement ses salariés dans d'autres pays de l'Union en [...]

4 10, 2017

Les conséquences des recommandations du Conseil pour la France en 2017

Par |4 octobre 2017|Questions écrites|

Les conséquences des recommandations du Conseil pour la France en 2017 Commentaire de Mme Joëlle Mélin En Juillet 2017, j'interrogeais le Conseil de l'Union européenne sur les conséquences des recommandations du Conseil pour la France en 2017. Je souhaitais notamment [...]

30 05, 2017

Application du salaire minimum aux conducteurs étrangers dans certains États membres

Par |30 mai 2017|Questions écrites|

Application du salaire minimum aux conducteurs étrangers dans certains États membres Question du Dr Joëlle MÉLIN Le secteur du transport par la route connaît une concurrence déloyale en raison du recours à de nombreuses sociétés «boîtes aux lettres» ainsi qu’à [...]

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