Question du Dr Joëlle MÉLIN
Les terres rares sont omniprésentes au sein des objets technologiques d’aujourd’hui. Or, le montant des importations de l’UE révèle un taux de dépendance de 100 % d’après une communication de la Commission du le 13 septembre 2017.
Cette rareté pose problème car elle concentre la fourniture par un seul État, particulièrement la Chine, qui peut en faire une arme géopolitique alors même que l’usage de ces terres est en croissance constante dans les industries technologiques sans que des matériaux de substitution n’aient été découvert pour nombre d’entre-elles.
Compte tenu des faibles gisements connus en Europe, le recyclage des terres rares apparaît comme un premier pas permettant de limiter la dépendance économique de l’Union en la matière. Or, selon un rapport publié en 2018, l’UE n’a dépensé que 39 millions d’euros dans la recherche et au développement du recyclage des terres rares ces dix dernières années sans qu’aucune usine de recyclage industriel n’est cependant vue le jour.
Nous souhaitons donc savoir si la Commission européenne entend se saisir de la problématique des terres rares afin d’en accélérer les politiques destinées à soutenir les activités de leur recyclage.
Réponse donnée par Mme Bieńkowskal au nom de la Commission
Les terres rares joueront un rôle crucial dans les moteurs électriques à aimants permanents et les générateurs électriques utilisés pour l’électromobilité et les énergies renouvelables sur la voie d’une Europe neutre pour le climat d’ici à 2050. La Commission est pleinement consciente des risques en matière de sécurité des ressources liés à la concentration de la production. C’est la raison pour laquelle les terres rares sont présentes sur toutes les listes de matières premières critiques de l’UE depuis 2011 et elles sont examinées en détail également pour la prochaine liste en 2020.
Dans le cadre de l’initiative «Matières premières», la Commission a défini trois axes d’intervention pour garantir l’approvisionnement en matières premières. Premièrement, des livraisons de biens et des prestations de services ne faisant pas l’objet de distorsions en provenance de pays tiers; deuxièmement, le renforcement du potentiel d’exploitation des mines; et troisièmement, le recyclage et la substitution. La Commission soutient le recyclage des matières premières critiques dans le cadre d’Horizon 2020 et prévoit de poursuivre ce processus dans le programme Horizon Europe dans le cadre du partenariat proposé entre les industries neutres en carbone et les industries circulaires. Le financement est également assuré par l’intermédiaire de l’EIT Raw Materials.
Outre le recyclage, la Commission a connaissance de différentes options de diversification pour l’approvisionnement en terres rares, y compris la récupération des terres rares à partir de la production de phosphates, de l’aluminium, du charbon ou du fer; ou la fourniture de matières premières primaires provenant de dépôts nationaux ou de pays tiers.
MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :
« Il est assez triste de lire que les terres rares sont inscrites sur les listes de matières critiques de l’Union européenne depuis 2011 et que malgré ça, les dépenses de l’Union sont toujours aussi faibles en la matière. Comme à son habitude, la Commission évoque des « axes », des « soutiens », mais rien de concret pour s’affranchir définitivement de cette dépendance économique hautement préjudiciable pour l’industrie européenne. Il est grand temps de passer aux actes ! ».
