Utilisation du FSE pour préfinancer les programmes de l’Initiative Emploi Jeunes

Question du Dr Joëlle MÉLIN

Le Parlement européen a voté ce mois-ci la décision de faire appel au Fonds social européen pour garantir le préfinancement des programmes sélectionnés dans le cadre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes. Jusqu’à présent, le FSE participait à ces préfinancements à hauteur de 1 % du coût, il a été décidé que le FSE représenterait désormais 30 % de ces préfinancements.

Il faut rappeler que ce Fonds, qui dispose de 10 milliards d’euros par an, est déjà utilisé pour financer de très nombreux projets en Europe pour soutenir l’emploi et qu’il n’est pas inépuisable.

Nous demandons donc à la Commission européenne si elle peut nous assurer que cette participation accrue du FSE sera utile et permettra effectivement à cette Initiative de développer plus de programmes pour l’emploi des jeunes en Europe.

Nous demandons un bilan des projets pays par pays afin de s’assurer de l’avancement des projets financés par l’Union européenne et de veiller à ce qu’il n’y ait pas de cumul de financements européens et nationaux pour un même projet.

Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission

L’initiative pour l’emploi des jeunes[1] a été adoptée à la suite de l’appel lancé par le Conseil européen pour lutter contre le chômage des jeunes, qui atteint des niveaux sans précédent dans certaines régions de l’Union européenne. En raison de l’urgence de la situation, le budget de l’initiative a été engagé (concentré) sur les deux premières années de la période de programmation 2014-2020.

Or, un an après l’adoption de l’initiative pour l’emploi des jeunes, les résultats n’avaient pas entraîné la mobilisation rapide escomptée des ressources, principalement entravée, selon certains États membres, par le manque de liquidités pour payer les bénéficiaires de projets.

C’est pour remédier à cette situation que les colégislateurs de l’Union ont décidé, à titre de mesure ponctuelle, d’augmenter en 2015 le niveau de préfinancement pour l’initiative. Cette mesure n’a pas d’incidence sur le préfinancement initial du Fonds social européen (FSE) en faveur des programmes opérationnels mettant en œuvre l’initiative, ni sur le préfinancement initial à verser en 2016 à partir de la dotation spéciale pour l’initiative, ni sur le préfinancement initial en faveur d’autres programmes relevant des Fonds structurels et d’investissement européens. Le montant total des préfinancements versés aux États membres en 2014 et 2015 s’élève à 953,2 millions d’euros.

Les premiers rapports sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes présentés par les États membres font état d’avancées modestes l’année dernière et de la mobilisation de mesures importantes en 2015, ce qui montre la pertinence de l’augmentation du préfinancement.

L’initiative pour l’emploi des jeunes et le Fonds social européen étant gérés selon le principe de la gestion partagée, les États membres sont responsables de la mise en œuvre des programmes opérationnels et de la sélection des projets.

Toutefois, dans son rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes et de la garantie pour la jeunesse, qu’elle publiera en 2016 comme exigé par le Conseil européen de juin 2013[2], la Commission a l’intention d’inclure des exemples concrets de projets bénéficiant du soutien financier de l’initiative.

[1]     http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1176&langId=fr

[2]     Les conclusions du Conseil européen du 28 juin 2013 sur l’emploi des jeunes énoncent ce qui suit: «La Commission présentera en 2016 un rapport sur la mise en œuvre de cette garantie et sur le fonctionnement de l’initiative».