L’application du pilier POSEI de la PAC à Mayotte L’application du pilier POSEI de la PAC à Mayotte L’application du pilier POSEI de la PAC à Mayotte 29 mai 2017|Questions écrites|
Le socle européen des droits sociaux Le socle européen des droits sociaux Le socle européen des droits sociaux 29 mai 2017|Questions écrites|
L’avenir de la fiscalité dérogatoire des régions ultrapériphériques (RUP) L’avenir de la fiscalité dérogatoire des régions ultrapériphériques (RUP) L’avenir de la fiscalité dérogatoire des régions ultrapériphériques (RUP) 26 avril 2017|Questions écrites|
L’absence de résultat de la garantie pour la jeunesse L’absence de résultat de la garantie pour la jeunesse L’absence de résultat de la garantie pour la jeunesse 26 avril 2017|Questions écrites|
Absence d’efficacité des fonds de cohésion dans les régions d’outre-mer Absence d’efficacité des fonds de cohésion dans les régions d’outre-mer Absence d’efficacité des fonds de cohésion dans les régions d’outre-mer 26 avril 2017|Questions écrites|
Absence de convergence des salaires au sein de l’Union européenne Absence de convergence des salaires au sein de l’Union européenne Absence de convergence des salaires au sein de l’Union européenne 26 avril 2017|Questions écrites|
Fonds européen d’aide aux plus démunis Fonds européen d’aide aux plus démunis Fonds européen d’aide aux plus démunis 30 mars 2017|Questions écrites|
Avenir pour les plateformes Avenir pour les plateformes Avenir pour les plateformes 23 mars 2017|Questions écrites|
Avenir pour la filière de l’aluminium Avenir pour la filière de l’aluminium Avenir pour la filière de l’aluminium 23 mars 2017|Questions écrites|
Conventionnalité de la directive PNR Conventionnalité de la directive PNR Conventionnalité de la directive PNR 21 février 2017|Questions écrites|
